Réglementation officielle du parcours acrobatique en hauteur

Réglementation officielle du parcours acrobatique en hauteur

Parcours acrobatique en hauteur

 

NOTE


Depuis le 28 août 2007, toutes les qualifications professionnelles relatives à l'encadrement des activités physiques et sportives doivent être inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L'arrêté du 4 mai 1995 a été abrogé, néanmoins la présentation des fiches expertise réglementation demeure sur leur forme actuelle avant restructuration complète.

ENCADREMENT ET HISTORIQUE


Dans les années 1990, deux formes de pratiques ludo-sportives se sont affirmées dans le concert de la diversification des pratiques sportives : l'une provient des techniques des bûcherons élagueurs, l'autre des différents parcours d'entraînement physique en vigueur dans les corps constitués de secours ou de défense. Si on y ajoute les traditionnelles formes de progression héritées de la spéléologie, de l'alpinisme et de l'escalade telles les ponts de singes, fils clairs, via ferratas, tyroliennes, pendules, on comprend que de très nombreux éléments ont contribué à construire cette offre nouvelle en matière de loisirs sportifs. Cette offre, a d'abord été diffuse et diverse, pour être regroupée ensuite sous l'appellation "parcours acrobatiques en forêt" à l'occasion d'une première instruction du ministère chargé des Sports en août 2001.
Par cette instruction le ministère chargé des Sports reconnaissait explicitement les parcours acrobatiques comme relevant du domaine des activités physiques et sportives (APS).
A ce titre les services ont été fondés à exiger des exploitants une déclaration d'établissement sportif en préfecture (DDJS).
Depuis 2001 (instruction n°01-145 du 1er Août 2001), le ministère chargé des Sports gère l'activité par voie d'instructions successives, dans les quelles sont définies spécialement les normes d'encadrement et les personnes habilitées à encadrer (titres ou diplômes). Les instructions distinguent deux types de pratiques : une "pratique autonome" sous simple surveillance et cadrée par des recommandations du personnel, une "pratique encadrée" dans certains type de parcours et dans tous les cas pour le public relevant du secteur jeunesse (centre de vacances et de loisirs). Notons au passage que l'Éducation nationale est moins exigeante au plan national sur les conditions d'encadrement des mineurs scolarisés que ne l'est le MJS pour la même tranche d'âge.
En novembre 2003, une commission de normalisation composée de tous les partenaires a publié une double norme AFNOR. La première (XP S 52-902-1) concerne les exigences de construction, tandis que la deuxième (XP S 52-902-2) concerne les exigences d'exploitation avec notamment des indications sur les compétences du personnel, et les normes d'encadrement des mineurs. Cette norme est expérimentale et prend fin au 31/12/2006.
Les parcours acrobatiques en hauteur sont donc aujourd'hui des équipements relativement lourds, faisant appel aux technologies du câble, dans espaces clos et normalisés. Ils sont très distincts en terme de finalités et en termes de conditions techniques et sécuritaires des parcours aventures proposés dans des espaces naturels ouverts et qui font appel aux techniques de progression sur cordes d'escalade ou de spéléologie. Sur le plan de la technologie et des modes de progression ils se rapprochent de la via ferrata, sans comporter toutefois la dimension d'engagement que revêt celle-ci. On constate néanmoins l'émergence de formes de pratiques hybrides mêlant progression dans les arbres et progression sur les rochers.
La composante naturelle revendiquée par certain concepteur ou exploitant ne constituera pas nécessairement la seule voie de développement des PAH, puisque certaines conceptions actuelles prennent en compte l'environnement urbain.
Enfin, si l'on veut sommairement caractériser l'activité proposée dans les PAH dans le champ général des APS, on peut parler d'une activité réellement physique, ludique et pourvoyeuse d'émotions, mais qui fait appel à une motricité standardisée aux apprentissages techniques très limités. Enfin la normalisation en cours vient confirmer une standardisation des parcours à l'oeuvre depuis quelques années.
Sur le plan économique indiquons que selon les services du MJSVA, il existe environ 600 PAH en France, et que selon le SEATM, 99% des PAH sont financés et gérés par le secteur privé.
Enfin on peut noter la récente création du Syndicat national des exploitants de parcours acrobatiques en hauteur (SNEPAH).
Les via ferrata et les via cordata relèvent de la pratique encadrée de la spéléologie, de l'escalade ou de la montagne et ne sont donc pas concernées par la présente instruction.

ENCADREMENT DES PUBLICS MINEURS


Pas de préconisations particulières quant à la pratique des enfants sur les PAH en milieu scolaire, il est donc recommandé de s'appuyer sur l'annexe concernant les CVL.
Arrêté 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation de certaines APS dans les CVL et CLSH.
Annexe XXII Parcours Acrobatique en Hauteur CVL - 3 juin 2004
Instruction 04-093 du 16 juin 2004 "Modalités de mise en ouvre de l'arrêté du 3 juin 2004"
Arrêté 27 février 2007 "Titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme"

CLASSEMENT DES ESI


Pas de normes de classement technique définies par une fédération délégataire, mais obligation pour les PAH fixes d'utiliser un code couleur (Vert, Bleu, Rouge, Noir) cf 9.3.2 de la norme AFNOR XPS 52-902-1.

NORMALISATION DES ÉQUIPEMENTS ET DES ESI


Normes EPI
Décret d'application du 19 mars 2004
Norme Afnor : NF EN 15567-1, mars 2008
Structures de sport et d'activités de plein air - Parcours acrobatiques en hauteur
Partie 1 : exigences de construction et de sécurité
Indice de classement : S52-902-1
Statut : Norme homologuée

Norme Afnor : NF EN 15567-2, mars 2008
Structures de sport et d'activités de plein air - Parcours acrobatiques en hauteur
Partie 2 : exigences d'exploitation
Indice de classement : S52-902-2
Statut : Norme homologuée